Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur lapairepropre.fr entre La Paire Propre, entreprise individuelle, SIRET 902 216 787 00033, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant à titre non professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique leur acceptation.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des sacs de lavage en machine pour chaussures, vendus par lots. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa page. Les visuels du site illustrent l'utilisation du produit ; de légères différences d'aspect peuvent exister avec le produit livré.

Le résultat du lavage dépend de l'état, de la matière et de l'ancienneté des chaussures. Le produit n'est pas destiné aux chaussures en cuir, en daim, ni à celles dont la semelle se décolle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison en France métropolitaine sont inclus dans le prix affiché : aucun montant n'est ajouté au moment du paiement.

Article 4 — Commande

La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime ; elle est alors intégralement remboursée.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement, via des solutions sécurisées. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Livraison en France métropolitaine, offerte. La commande est livrée sous 3 à 6 jours ouvrés à compter du paiement. Un lien de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition.

Si la commande n'est pas livrée à la date annoncée, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, obtenir l'annulation et le remboursement intégral sous quatorze jours (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation).

Le risque de perte ou de dommage du produit passe au Client au moment où il en prend possession. En cas d'adresse erronée communiquée par le Client, la réexpédition est à sa charge.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à donner de motif (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Comment l'exercer. Le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@lapairepropre.fr, en utilisant s'il le souhaite le formulaire figurant à la fin de ces conditions. Le Vendeur lui communique alors par e-mail l'adresse de retour. Le Client renvoie le produit dans les quatorze jours suivant sa décision de se rétracter.

Frais de retour. Les frais de renvoi sont à la charge du Client.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, livraison comprise, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

État du produit. Le produit doit être renvoyé complet. Le Client peut l'avoir essayé pour en vérifier le fonctionnement ; si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et le bon fonctionnement, le Vendeur peut réduire le remboursement à proportion de la perte de valeur.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait à la délivrance. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si ceux-ci sont impossibles, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour toute demande : contact@lapairepropre.fr, en joignant le numéro de commande et des photographies du défaut.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@lapairepropre.fr. Le Vendeur répond sous quarante-huit heures ouvrées et recherche d'abord une solution amiable.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le détail figure dans la Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits à contact@lapairepropre.fr.

Article 11 — Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents selon les règles applicables aux consommateurs.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de La Paire Propre, contact@lapairepropre.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Date :